Rousseau édition 2019

Le cas 2019 du concours Charles Rousseau porte sur le droit de l’OMC et l’actualité brûlante de la politique commerciale extérieure des Etats-Unis sous l’ère Donald Trump.

L’exposé des faits reprend en substance les tensions commerciales provoquées du fait de l’imposition par les Etats-Unis de surtaxes douanières sur les importations d’acier et d’aluminium au motif de la préservation des intérêts essentiels à la sécurité nationale. Cette mesure initiée par le président américain, première d’une longue série de mesures semblables, a généré de vives tensions commerciales entre les Etats-Unis et certains de leurs partenaires commerciaux les plus importants dont la Chine, le Canada, le Mexique et l’Union Européenne. D’aucuns parlent désormais de guerre commerciale. 

Dans le cadre du concours, l’affaire, portée devant un panel de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, oppose le Turnada à la Cambologne. Le Turnada, après des consultations infructueuses avec son voisin et important partenaire commercial cambolognais, demande l’établissement d’un groupe spécial pour contester la surtaxe à l’importation de silicium imposée par le premier ministre cambolognais. Il argue qu’il s’agit d’une mesure de sauvegarde destinée à protéger la branche de production nationale tandis que les autorités cambolognais invoquent des mesures nécessaires à la sécurité nationale.

Le droit de l’OMC contient une exception spéciale relative à la sécurité nationale qui a fait l’objet d’une décision de l’Organe de règlement des différends pour la première fois le 5 avril 2019 (RUSSIE – MESURES CONCERNANT LE TRAFIC EN TRANSIT) durant le concours Rousseau.

L’enjeu principal pour les participants a été d’approfondir les connaissances en Droit International Public général et surtout en Droit de l’OMC afin de réfléchir sur la détermination de ce qui rentre dans le cadre de l’exception de sécurité nationale permettant aux membres de l’OMC d’échapper à leurs obligations au titre des Accords. L’Etat est-il souverain pour déterminer les atteintes à sa sécurité nationale ? L’Organe de règlement des différends de l’OMC est-il compétent pour se prononcer sur cette exception de sécurité nationale ? Quel contrôle peut-on effectuer ? Telles sont en substance les questions qui ont fait l’objet de réflexions dans le cadre du concours Rousseau 2019.

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