Rousseau édition 2018

Comme les années précédentes, le Master Droit des Relations Economiques Internationales et Européennes – comprenant à la fois le Master 1 ainsi que le Master 2 – présente son équipe composée de deux demandeurs et de deux défendeurs.

Le cas de cette édition 2018, s’inspire de la pratique australienne ainsi que des prévisions législatives de cet Etat relatives à la gestion et au traitement des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile arrivant par voie maritime.

Il s’agit d’un Etat (le Takaramé) qui renvoie systématiquement des migrants (les Papanus) qui veulent atteindre son territoire de façon illégale et par la mer vers un autre Etat (le Tamalu) en contrepartie d’une somme de 200 dollars par personne raccompagnée. Cette pratique existait depuis un long moment entre les deux Etats. Mais à présent, le Tamalu ne pouvant accueillir davantage de migrants sur ses terres demande alors au Takaramé de les accueillir chez lui. Celui-ci refuse catégoriquement et intervient à peine pour sauver les Papanus victimes d’un grand naufrage en mer alors qu’ils tentaient d’atteindre les côtes takaraméennes. Les négociations par voie diplomatique n’aboutissent pas à un compromis. C’est alors que le Tamalu ensemble avec le Saumuré, un autre Etat qui voudrait apporter son aide au Tamalu, ont saisi le Tribunal International du Droit de la Mer afin qu’il règle et tranche le différend qui oppose les trois Etats.

Le cas appelle donc à développer ses connaissances  en ce qui a trait à l’étendue des pouvoirs d’un Etat côtier sur sa mer territoriale en ce qui concerne l’accueil ou non de ces personnes tout en mettant en balance cette souveraineté avec les obligations découlant du droit international. Autrement dit, la participation à cette édition permet aux membres des équipes de l’université de Cergy-Pontoise d’approfondir leurs connaissances en Droit International Public Général mais aussi d’acquérir des compétences spécifiques en Droit International de la Mer, Droit International des Droits de l’Homme, en Droit d’Asile et en Droit International des Réfugiés.

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