Résumés des séminaires par les enseignants

Droit international privé: 

Droit des relations économiques de l’UE (Mme. RUNAVOT): 

Partant de la présentation de la personnalité juridique internationale de l’Union européenne, de ses compétences externes et du rapport entre normes internationales et normes européennes (y a-t-il simple articulation ou interaction ? complémentarité ou concurrence ?), le séminaire vise à donner un aperçu général des relations extérieures que l’Union européenne entretient principalement, mais pas exclusivement, dans le domaine économique. En matière de relations externes plus qu’ailleurs, l’intrication entre l’économique et le politique est en effet une donnée fondamentale.

L’approche est thématique et le séminaire abordera, entre autres, la politique commerciale commune, la dimension internationale de l’Union économique et monétaire, la place de l’UE parmi les organisations internationales économiques ou encore la PESC et la question du contrôle aux frontières extérieures de l’UE… Ce ne sont que quelques exemples, le programme étant de toute façon gouverné par l’actualité.

Droit des organisations économiques internationales:
et
Contentieux économique international (M. COSNARD):

Les deux séminaires sont axés principalement sur la méthodologie.

Jusqu’en M1, les études sont principalement axées sur l’acquisition des connaissances et peu sur leur maîtrise. Les deux séminaires ont pour objectif d’amener les étudiants à développer leur esprit critique en ayant quelques lignes de conduite : s’interroger sur la pertinence des présentations traditionnelles (suffisent-elles à assurer la représentation du réel comme elles ont pour objet) ; revenir invariablement aux notions fondamentales du droit comme référents explicatifs des institutions étudiées ; rechercher systématiquement les raisons d’être des règles en les restituant dans leur contexte juridique, en évaluant leurs causes, leurs objectifs. Bref il s’agit de dépasser la simple description du droit pour procéder à un examen non pas statique mais dynamique de celui-ci.

Les deux enseignements reposent sur la participation active des étudiants. C’est à eux d’animer les séances en faisant des propositions autour des thèmes, de discuter entre eux, d’argumenter, de remettre en cause leurs propres certitudes et celles des autres. Dans l’idéal, l’enseignant se contente d’organiser les débats, de relancer les discussions, d’opposer des contradictions pour pousser les raisonnements.

La détermination de l’objet précis des séminaires fait l’objet des premières séances – raison pour laquelle ils ne sont pas exposés dans cette présentation – car l’apprentissage de la délimitation d’un thème, d’un sujet, de l’objet d’une étude fait partie de la formation d’un juriste. Ce seront donc les étudiants qui devront découvrir – sous la direction du titulaire de l’enseignement – ce qu’il convient d’entendre par « organisation économique internationale » et « contentieux économique internationale ».

 

Droit des contrats internationaux: 

Droit du marché intérieur: 

Droit international des investissements (Mme. GILLES-YEUM):

Le séminaire de droit de l’investissement international a pour objectif d’appréhender certains des sujets-clés de la matière, spécialement son règlement des différends. Le séminaire se découpe donc en plusieurs thèmes (physionomie générale du règlement des différends, accès au CIRDI, répartition des compétences, droit applicable, régime de l’investissement international), qui s’articulent autour de l’analyse de différents documents – jurisprudence et doctrine. Si la plupart d’entre eux sont « classiques », leur étude appelle, dans le cadre du Master 2, la résolution de problématiques parfois pointues.

Au cours du semestre, une affaire réelle, et pendante, sera discutée à la lumière des thèmes abordés et fera l’objet d’une sentence à la fin du semestre. Il s’agit d’un travail collectif, plusieurs tribunaux arbitraux étant constitués.

Droit de la concurrence: 

Droit européen des sociétés:

Droit international & européen:

Conventions fiscales internationales: 

Droit international économique (Mme. GILLES-YEUM): 

L’idée générale qui guide l’ensemble du cours est celle de la définition du droit international économique et de son rôle dans les relations économiques internationales. En d’autres termes, il s’agit moins d’une analyse technique de certains des champs de cette matière (droit du commerce ou de l’investissement, par exemple), que d’une approche globale de ce droit et des problématiques particulières qu’il génère. Dans cette perspective, deux axes servent la réflexion : les rapports entre le droit et l’économie, d’une part ; les finalités assignées au droit international économique et leurs conséquences, d’autre part.

Quant au premier axe, il s’agit d’envisager d’un côté, la façon dont le droit encadre l’économie (pourquoi, comment) et, d’un autre côté, la façon dont l’économie, non seulement influence le droit, mais encore entend, parfois, le modeler (Law & Economics). Quant au second axe, il repose sur l’idée centrale que le droit international économique n’est pas un droit « neutre ». C’est en réalité un droit traversé de courants idéologiques. Lors de son avènement, à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, il a été présenté comme un droit de l’équilibre : en assurant le développement et en assainissant les relations économiques internationales, on empêchait que les rivalités économiques ne dégénèrent en affrontements militaires. À partir de cette prémisse, on peut distinguer différents courants, générateurs de tensions (droit au développement, libéralisme notamment).

Arbitrage & conflits de juridictions:

 

Droit du commerce international (M. ALLAIN):

Le séminaire a pour objectif de renforcer les connaissances des étudiants en droit du commerce international. Plus précisément, il s’agit de réfléchir aux règles applicables aux relations qui se nouent et aux opérations qui se constituent entre les opérateurs économiques lorsque ces relations et ces opérations impliquent des mouvements de produits, services ou valeurs intéressant l’économie de plusieurs Etats.

Un travail d’exposés impliquant la maîtrise de méthodes de recherche, la réalisation de présentations écrites et orales, ainsi que des discussions techniques permet aux étudiants de se préparer aux exigences du monde professionnel dans cette discipline.

Droit matériel de l’OMC (M. TOMKIEWICZ):

Séance n°1 : Introduction au droit de l’OMC
Objectifs séance :
– Historique du système commercial multilatéral : du GATT à l’OMC
– Les objectifs et les fonctions de l’OMC
– La prise de décision à l’OMC
– L’accession des Membres à l’Organisation
– Les négociations en cours
– Survol des accords : les grands principes de l’OMC
– L’avenir de l’OMC

Séance n°2 : Le commerce des marchandises (I) : le principe de non-discrimination dans le cadre du GATT de 1994
Objectif séance :
– Expliquer le principe de non-discrimination dans le cadre du commerce des marchandises
– Présenter les objectifs de la clause de la nation la plus favorisée (NPF)
– Présenter les critères utilisés pour déterminer si deux produits sont similaires
– Expliquer les objectifs du principe du traitement national (TN)
– Déterminer les éléments juridiques pris en compte pour constater la violation de l’article III:2 du GATT de 1994

Séance n°3 : Le commerce des marchandises (II) : l’accès aux marchés : les obstacles  tarifaires et les obstacles non tarifaires (ONT)
Objectifs séances :
– Expliquez les négociations tarifaires (réductions des droits de douane, « consolidations » tarifaires, etc.)
– Expliquer les listes de concessions tarifaires des Membres
– Présenter les restrictions quantitatives
– Présenter les restrictions non tarifaires à l’importation compatibles avec les Accords de l’OMC : le cas de l’Accord SPS
– Explication de l’Accord sur la facilitation des échanges

Séance n°4 : Mesures correctives commerciales
Objectifs séances :
– Présenter les conditions d’application des mesures anti-dumping
– Expliquer les recours aux subventions et aux mesures compensatoires
– Présenter les conditions d’application des mesures de sauvegardes

Séance n°5 : Les nouveaux domaines : l’Accord sur les ADPIC et l’AGCS
Objectifs séances :
– Présenter les principes et disciplines de l’AGCS
– Expliquer les listes d’engagements des Membres au titre de l’AGCS
– Présenter les droits de propriété intellectuelle et les raisons de leur protection
– Examiner les dispositions générales et les principes de l’Accord sur les ADPIC

Séance n°6 : Exceptions et dérogations aux règles de l’OMC
Objectifs séances :
– Présenter les exceptions générales (article XX du GATT de 1994) et expliquer la méthodologie de mise en œuvre
– Présenter les exceptions liées à la sécurité (article XXI du GATT de 1994)
– Expliquer l’exception pour cause d’intégration économique
– Présenter les principales dérogations

Séance n°7 : La dimension développement de l’OMC
Objectifs séances :
– Expliquer le traitement spécial et différencié pour les pays en développement (PED)
– Présenter le cadre intégré renforcé (CIR)
– Expliquer l’aide pour le commerce (APC)
– Présenter les différentes modalités de l’assistance technique

Séance n°8 : Actualités de l’OMC et révision

Au-delà de l’interrogation (Oral ou DST), il sera également tenu compte dans l’évaluation finale de la participation des étudiants lors des cours. En outre, chaque semaine, une dissertation sera proposée aux étudiants, avec possibilité pour l’un d’entre eux de la présenter à l’oral sous la forme d’un exposé.

Droit international & européen de la propriété intellectuelle (M. SERFATY): 

Ce séminaire de 16 heures, prévu au 2ème semestre, a vocation à donner aux étudiants une initiation à la propriété intellectuelle axée autour des aspects internationaux et européens de la matière. Les internationalistes pourront apprécier ici ce qui en fait la richesse : les droits de propriété intellectuelle font l’objet d’une protection territoriale alors même que l’objet de cette protection (l’oeuvre, l’invention, la marque) a vocation à l’ubiquité.

Il s’agira donc pour nous de définir ensemble les stratégies de protection que l’entreprise doit mettre en oeuvre pour permettre à ces objets de franchir les frontières sans perdre le bénéfice de la protection acquise territorialement.

Il s’agira aussi pour nous d’apprécier l’enjeu que constitue les droits de propriété intellectuelle dans les relations entre Etats, notamment au niveau de l’OMPI et de l’OMC, de la lutte internationale contre la contrefaçon et, enfin, du droit de la concurrence.

Sous réserve de changements ultérieurs, les séminaires seront organisés de manière thématique. Une initiation à chaque matière abordée précèdera leur évocation dans le contexte international, de façon à permettre aux étudiants n’ayant jamais étudié la propriété intellectuelle d’assimiler son architecture générale.

Le contrôle des connaissances s’opèrera sur la base d’un exposé et de la participation.

Programme indicatif (par séance):
1 – Introduction à la propriété intellectuelle internationale
2 – Le droit d’auteur (aspects internes et internationaux)
3 – Le droit international et européen des marques
4 – Le droit international et européen des brevets
5 – Séance transversale : Les contrats
6 – Séance transversale : l’accord ADPIC
7 – Séance transversale : Propriété intellectuelle et libre concurrence (ententes et abus de position dominante)
8 – Séance transversale : La lutte internationale contre la contrefaçon (en ligne et hors ligne)

Contentieux du droit de l’UE: 

Fraude & évasion fiscale internationale & européenne: 

Droit pénal européen: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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